Plusieurs pays attendent la création du Conseil pour dévoiler leurs cartes. Cette dernière Commission ne risque-t-elle pas d’être vidée de toute substance ?
Il y a un risque. Mais nous allons tout faire pour qu’il n’y ait pas de vide dans la protection des victimes. En fait, il faut envisager l’actuelle Commission à la lumière du futur Conseil. Deux scénarios sont possibles et, dans les deux cas, le rôle de la Commission reste essentiel : soit la création du Conseil est annoncée cette semaine et cette session doit alors assurer la transition. Soit les Etats ne parviennent pas à un accord, et la Commission va poursuivre son mandat habituel. L’ordre du jour sera alors décidé par les Etats. Il faut que nous arrivions avec un agenda clair cette fin de semaine pour pouvoir faire face aux deux cas de figure.
Certains pays espèrent pouvoir « nettoyer les dossiers gênants » l’agenda du futur Conseil.
S’il y a transition, le mandat de la Commission changera de toute façon. Et la protection des droits de l’homme sera alors exercée par le Conseil et non plus par la Commission.
Quelles garanties avez-vous pour que tous les acquis de la Commission - travaux des rapporteurs, enquêtes - soient transmis au Conseil sans que rien ne se « perde en route » ?
La garantie se trouve au sein même du projet de Conseil des droits humains. Il y est clairement mentionné que tous les mécanismes, procédures, mandats de la Commission seront transférés au Conseil.
Pouvez-vous aussi garantir que les plaintes déjà déposées par un individu ou groupe d’individus contre un Etat seront traitées ? Trois pays, dont l’Iran, sont visés.
Je peux vous assurer que tous les dossiers terminés vont être examinés par le Conseil. Cette démarche a été prévue dans le projet de résolution sur sa création.
Les pays condamnés par la Commission pourront-ils siéger au Conseil ?
Si un pays est condamné par la Commission dans l’esprit de protection universelle des victimes, ainsi que dans les principes de non sélectivité et de non discrimination, la décision ne peut être que valable...