« S’il y a bien un consensus international, c’est bien sur le fait que Saddam Hussein doit être jugé pour ses crimes. Mais son procès doit être instruit par une instance en mesure de respecter les normes internationales relatives aux droits de l’homme. Et qui offre les garanties de sécurité nécessaires, ce qui n’est manifestement pas le cas. »
Les dernières conclusions de Leandro Despouy, rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, plaident en faveur d’un jugement de l’ex-dictateur d’Irak par un Tribunal international. Vraisemblablement, le rapport établi pour la 62ème Commission des droits de l’homme restera sans suite jusqu’à la mise en place du Conseil prévu pour juin. En effet, l’Assemblée générale des Nations Unies a opté pour la passation des dossiers en l’état au nouvel organe. La Commission risque de ne faire qu’une apparition symbolique ce lundi 27 mars à Genève, avant de s’éteindre définitivement.
Irrégularités notoires
Leandro Despouy a présidé la commission de 2001. Cet avocat argentin a couvert plusieurs missions comme expert des Nations Unies et suit le procès de Saddam Hussein depuis sa mise en place en décembre 2003. Déjà dans ses rapports de 2005, Despouy relevait des “irrégularités notoires” et remettait en cause la légitimité du Tribunal irakien qui ne répond pas aux exigences de l’ONU.
Pour que ce procès devienne “un véritable acte de justice et non un verdict des vainqueurs sur les vaincus”, Despouy demande que l’ex-dictateur soit jugé par un “Tribunal international qui dispose de la coopération des Nations Unies.”
Outre le risque que soit prononcé la peine de mort, le procès se déroule dans des conditions désastreuses, en particulier l’insécurité qui règne dans le pays, poursuit le rapport.
”Le niveau de violence est tel que l’un des juges et cinq candidats à ces fonctions ont été assassinés, rappelle Despouy. Un avocat de Saddam Hussein a subi le même sort le lendemain de l’ouverture du procès en 2003. Le 8 novembre 2005, un de ses défenseurs a été tué et une autre personne blessée dans un attentat.”
Les voix se font de plus en plus fortes pour demander que le jugement ait lieu hors d’Irak. Et les protestations des avocats étrangers ont augmenté. Ces derniers se plaignent de ne pas avoir le temps de préparer leurs plaidoiries. Tout cela s’est soldé, début décembre, par une série de faits marquants : suspention provisoire du procès, retrait, puis retour des défenseurs, absence du principal accusé. Le huis clos a été envisagé pour la suite du procès.